1. Objet et Nature non Marchande du Portail
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du portail documentaire institutionnel de l'Association Mad Jackdaw.
Ce site internet constitue une ressource d'information publique et d'archivage administratif entièrement exempte de toute activité commerciale, publicitaire ou de services payants. L'Association Mad Jackdaw ne propose à la vente aucun bien, marchandise ou service commercial d'aucune nature. Les processus d'intégration ou de participation aux cliniques chorégraphiques et musicales de l'association s'effectuent à titre de bénévolat ou d'onboarding gratuit, en adéquation absolue avec l'objet statutaire non lucratif défini par la loi du 1er Juillet 1901.
2. Acceptation et Opposabilité des CGU
L'accès et la navigation sur ce portail emportent de plein droit l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes CGU. L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes règles, afin de les adapter aux évolutions réglementaires ou de l'organisation administrative interne. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'intégralité du contenu éditorial, graphique, typographique, des données analytiques et des documents d'archive diffusés sur ce portail (notamment les livres blancs, rapports d'impact, chartes éthiques et récits d'observations) est la propriété exclusive de l'Association Mad Jackdaw, ou fait l'objet d'une autorisation légale de diffusion de la part de ses contributeurs.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle :
- La reproduction ou représentation intégrale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable de l'association, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
- Par dérogation, l'association autorise le téléchargement, l'impression et la diffusion des rapports d'impact et livres blancs à des fins strictement informatives, académiques, de recherche non commerciale, ou d'instruction administrative par les autorités compétentes, à condition d'en mentionner explicitement la source et de ne pas en dénaturer le sens.
4. Limitation de Responsabilité Technique et Éditoriale
L'Association Mad Jackdaw déploie tous ses efforts pour garantir l'exactitude des informations diffusées sur ce portail. Néanmoins, l'organisation ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes temporaires, omissions administratives, ou de l'obsolescence d'indicateurs de terrain entre deux audits périodiques.
De même, l'association ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires d'accès au portail liées à la maintenance technique des serveurs tiers de l'infrastructure de prévisualisation, ni des éventuels dysfonctionnements de redirection des liens externes vers des plateformes d'État (telles que Service-Public.fr ou Journal Officiel).
5. Absence Totale de Transactions Financières
Il est expressément rappelé aux utilisateurs qu'aucun espace de paiement, passerelle bancaire, boutique en ligne ou module de don financier direct n'est intégré à ce portail. L'association refuse de manière absolue toute collecte d'informations de paiement ou d'identifiants transactionnels sur ce site. Tout message ou lien externe prétendant exiger une contrepartie financière pour l'accès aux ateliers scéniques Mad Jackdaw doit être considéré comme frauduleux et signalé immédiatement à notre secrétariat d'utilité publique.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGU ou à l'utilisation du portail documentaire relèvera de la compétence exclusive des tribunaux civils ou administratifs français du ressort de la Cour d'Appel du siège social de l'association (Tribunal de Quimper, Finistère).